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La présente politique décrit la façon dont Lesaffre et ses filiales recueillent et utilisent vos informations personnelles pour vous fournir leurs services. Sauf mention contraire dans une politique de confidentialité distincte, la présente politique s’applique à tous les utilisateurs de l’application Lesaffre.​

 

L’application « saf-instant » (ci-après nommé « L’application”) est mise à la disposition des utilisateurs (ci-après nommés « vous » ou « votre« ) par Lesaffre® & Cie (ci-après nommé “Lesaffre”) et ses filiales. Lesaffre et ses filiales vous prient de lire attentivement les conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous (ci-après nommées “Conditions d’Utilisation”) avant d’utiliser l’application et les services qui y sont offerts, afin de prendre connaissance de vos droits et obligations ainsi que de ceux de Lesaffre et de ses filiales, le cas échéant. L’accès à l’application, son utilisation ainsi que des services proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales, vous ne serez pas autorisé à utiliser l’application et les services proposés.

 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS UTILISER CETTE APPLICATION.

Informations légales

Le contenu de l’application a été créé exclusivement dans le but de fournir des informations sur Lesaffre et ses filiales. L’application permet aux Utilisateurs de découvrir les produits et services de Lesaffre et de ses filiales et de s’inscrire via une adresse e-mail et un numéro de téléphone pour recevoir tous types d’informations de la part de Lesaffre ou de ses filiales, notamment de nature commerciale et publicitaire. L’application, selon les filiales de Lesaffre, permet également de participer à un programme de fidélité.

Aucune exploitation commerciale des données figurant dans l’application ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable de Lesaffre, de l’éditeur de l’application et/ou de ses filiales.

Gestion et modifications

Le contrôle et la gestion de l’application sont effectués au siège administratif de Lesaffre, situé à Marcq-en-Barœul (France), qui ne garantit pas que ce matériel soit adapté ou utilisable dans tous les pays. Si vous utilisez l’application à partir d’autres pays que la France, vous êtes tenu de vérifier si vous agissez conformément aux législations et réglementations locales.

Lesaffre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne dans l’application et les modifications s’appliqueront immédiatement après votre connexion à l’application. Les Conditions Générales en vigueur sont celles qui s’appliquent et sont disponibles sur l’application à la date à laquelle l’Utilisateur se connecte l’application.

Lesaffre se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu de l’application à tout moment et sans préavis, parallèlement aux Conditions Générales. Lesaffre ne sera pas tenu responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

Droits de propriété intellectuelle

Vous devrez présumer que tous les contenus que vous visualisez ou lisez dans l’application sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire expresse, Lesaffre et ses filiales sont les détenteurs ou les exploitants sous licence des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application et à tous les droits qui y sont liés, que cela concerne sa structure globale ou un élément de son contenu (incluant, sans s’y limiter : textes, slogans, graphiques, images, photographies et autres contenus). Sauf indication contraire expressément mentionnée dans les présentes Conditions Générales, toute reproduction partielle ou intégrale, représentation, modification, altération et/ou utilisation partielle ou intégrale de l’application et/ou d’un élément de son contenu, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit (notamment en stockant des informations sur un autre support), doit toujours faire l’objet d’un consentement préalable écrit de Lesaffre et de ses filiales. Les autorisations requises pour afficher certains éléments de l’application doivent être demandées par courrier à l’adresse suivante :

[137 rue Gabriel Péri F-59703 Marcq-en-Barœul Cedex
À l’attention du Service Marketing].

 

Le défaut d’autorisation d’exploitation sera considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle et fera l’objet de sanctions.

Droits d’auteur

En particulier, les textes, images, dessins, la présentation et l’identité graphique de l’application sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. Dans la mesure autorisée par la loi, il est strictement interdit de copier, extraire, transmettre, diffuser ou modifier le contenu de l’application à des fins commerciales. La présentation et le contenu de l’application constituent conjointement une “œuvre” protégée par la législation en vigueur, qui s’applique aux droits de propriété intellectuelle détenus par Lesaffre et ses filiales.

Lesaffre et ses filiales autorisent le téléchargement d’une copie des informations sur une zone de stockage temporaire, uniquement à des fins de consultation privée, sous réserve que l’Utilisateur s’abstienne d’effacer, corriger ou modifier le contenu concerné, ou de modifier tout logo ou autre symbole protégé par des droits d’auteurs, entre autres les symboles relatifs aux marques déposées, les réserves de droits ou autres droits protégés (droits d’auteur, symboles “©” ou “®” etc.), les données de traçabilité numériques ou autres éléments techniques créés à des fins de reconnaissance.

Marques commerciales

Les marques commerciales, logos, enseignes, dénominations sociales, acronymes, noms commerciaux, signes, noms de domaines, noms de produits et de services utilisés sur l’application, qu’elles soient déposées ou non (collectivement les « Marques« ), incluant sans s’y limiter “Lesaffre”, constituent les marques ou noms commerciaux de Lesaffre et de ses filiales qui ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable écrit de leurs propriétaires. Aucun élément de l’application ne pourra être interprété comme concédant une licence ou un droit d’utiliser l’une des Marques figurant sur l’application sans l’autorisation écrite de Lesaffre et de ses filiales.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, exploitation ou utilisation de quelque nature que ce soit de ces Marques à partir des éléments de l’application sans l’autorisation écrite expresse de Lesaffre ou, le cas échéant, de ses filiales, constitue une infraction punissable par la loi en vigueur.

 

Bases de données

L’utilisateur reconnaît que l’application est constituée d’une ou de plusieurs bases de données mises à la disposition par Lesaffre et ses filiales, en qualité de producteurs desdites bases de données, au sens de la réglementation en vigueur. Sauf accord préalable de Lesaffre, l’Utilisateur accepte de ne pas extraire, utiliser, stocker, reproduire, représenter, modifier, traduire, transférer vers un site, de manière directe ou indirecte, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement, ou de conserver le contenu de l’une ou de plusieurs bases de données de Lesaffre et de ses filiales sans l’autorisation préalable de Lesaffre. L’Utilisateur accepte également de ne pas extraire ou réutiliser de manière répétée et systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de l’une ou plusieurs bases de données de Lesaffre et de ses filiales.

Réclamations

Sauf indication contraire mentionnée expressément dans la section précédente « Droits de propriété intellectuelle », aucun élément des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme conférant à l’Utilisateur une licence, un droit, des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. En tant que détenteur de droits de propriété intellectuelle, si vous considérez que votre œuvre a été illégalement copiée ou distribuée via l’application, veuillez en informer immédiatement Lesaffre par écrit à l’adresse suivante :

Lesaffre
137 rue Gabriel Péri F-59703 Marcq-en-Barœul Cedex
À l’attention du Service Juridique).

Contacter Lesaffre

Vos messages sont toujours les bienvenus sur l’application. Tout message ou document envoyé à l’application en utilisant le formulaire de contact ou tout autre moyen, entre autres informations personnelles, questions ou réponses, commentaires ou toute autre information, seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs.

Toutes données transmises ou mises en ligne peuvent être utilisées par Lesaffre et ses filiales ou fournies sous licence à des tiers par Lesaffre et ses filiales pour les finalités suivantes : gestion de la relation client et offres de produits et de services par Lesaffre et ses filiales, par leurs partenaires ou par des tiers. Pour obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, voir section ci-dessous « Données Personnelles ».

Par ailleurs, Lesaffre et ses filiales sont autorisés à utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans tout message envoyé sur l’application, quel qu’en soit le sujet.

Exclusion de responsabilité

Les documents figurant sur l’application peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Lesaffre et ses filiales ne déclarent pas et ne garantissent pas que (i) les informations ou les fonctionnalités contenues dans l’application sont exemptes d’erreurs ou d’incohérences ni que (ii) l’application ou son serveur sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Si vous accédez et utilisez l’application, vous le faites à vos propres risques : seul l’Utilisateur est responsable des risques liés à son utilisation de l’application et des services auxquels il accède à partir de l’application.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’être tenu personnellement responsable en cas de réclamation ou d’action intentée à l’encontre de Lesaffre et de ses filiales en raison d’une utilisation inappropriée de l’application ou de tout service proposé sur l’application par l’Utilisateur.

Lesaffre et ses filiales déclineront toute responsabilité dans les cas suivants :

  • En cas d’indisponibilité de l’application et de tout service proposé sur l’application entre autres pour les raisons suivantes (sans s’y limiter) : panne du réseau électrique public, défaillance des réseaux de télécommunication par câble, perte de connexion au réseau Internet due à des opérateurs publics ou privés, y compris l’un des Utilisateurs, en raison notamment de grèves, orages, séismes ou toute autre cause considérée comme cas de force majeure par le droit français.
  • Si le contenu de l’application et tout service accessible via l’application sont utilisés par un Utilisateur dans des conditions qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions d’Utilisation
  • En cas de défaillances de toute nature du matériel et de la connexion internet de l’Utilisateur lors de son accès à l’application et/ou aux services proposés dans l’application.

Dans la pleine mesure prévue par la loi en vigueur, ni Lesaffre, ni ses filiales, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture de l’application ne seront pas responsables et ne seront pas tenus à réparation pour tout dommage direct ou indirect, entre autres pertes de profit, pertes de données ou autres pertes immatérielles résultant notamment de (i) l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser l’application, les services proposés ou le contenu de l’application (ii) tout préjudice imputable à des erreurs, omissions, ou autres inexactitudes contenues dans l’application, ou à des éléments de son contenu ou des services proposés sur l’application (iii) accès non autorisé ou modifications des transmissions ou des données de l’Utilisateur ou (iv) tout autre problème lié à l’application et à des éléments de son contenu ou des services proposés sur l’application, y compris si Lesaffre et ses filiales ont été informés de l’éventualité de tels dommages. Sans limiter ce qui précède, toutes les informations et les données figurant sur cette application sont proposées “EN L’ÉTAT”, SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE.

Lesaffre et ses filiales se réservent le droit de refuser intégralement ou partiellement l’accès à l’application ou aux services proposés sur l’application à tout Utilisateur, pour tout motif, à tout moment et à sa seule discrétion. L’Utilisateur accepte que Lesaffre et ses filiales soient autorisés à bloquer son adresse ou ses adresses IP à tout moment, sans préavis et à leur seule discrétion afin d’interrompre son accès à l’application. Lesaffre et ses filiales se réservent le droit de prendre les mesures qu’elles jugent appropriées, à leur seule discrétion, à l’encontre de tout Utilisateur en infraction avec les présentes Conditions Générales, et se réservent expressément tous les droits et voies de recours dont elles disposent.

L’accès à l’application pourra être indisponible ou interrompu à tout moment à des fins de mises à jour ou pour des raisons d’ordre technique. Lesaffre et ses filiales ne seront pas tenus responsables de ces interruptions ou des dommages qui y seraient liés directement ou indirectement.

Liens

Lesaffre n’est pas responsable des liens créés directement ou indirectement à partir de son application, ni du contenu d’autres applications. La création de liens hypertexte vers l’application est autorisée exclusivement après un accord écrit préalable de Lesaffre, qui peut être révoqué à tout moment. L’existence de tout lien vers des sites liés à l’application n’implique pas que Lesaffre approuve les contenus des pages hors-application ou de tout site lié à l’application. En conséquence, si vous accédez à des pages hors-application ou à d’autres via des liens, vous le faites à vos propres risques et vous en assumez l’entière responsabilité.

Données personnelles

Lorsque vous utilisez l’application, vous nous confiez vos informations. Nous nous engageons à rester dignes de cette confiance. Cela commence en vous aidant à comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

 

 

Cette présente section décrit la manière dont Lesaffre recueillera et traitera les données personnelles fournies par les Utilisateurs lorsqu’ils utilisent l’application, et les choix qui leur sont offerts à cet égard.

Responsable du traitement des données

  • Si vous vivez au sein de l’Union Européenneou hors Union Européenne, le responsable du traitement des informations que vous nous fournissez ou qui sont recueillies par Lesaffre ou des sociétés affiliées est Christophe Jubin (service Marketing)
    • Lesaffre et ses filiales peuvent partager vos données personnelles avec leurs fournisseurs de service et leurs sous-traitants afin de fournir les produits et services de Lesaffre et de ses filiales, y compris les produits et services mentionnés sur l’application ou connexes. Lesaffre et ses filiales peuvent à tout moment transférer vos données personnelles vers des entités situées à l’extérieur de l’Espace Économique Européen, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles qui sont appliquées en UE et/ou en France, ou qui ne sont régies par aucune loi sur la protection des données. S’agissant des transferts de données personnelles de l’Europe vers des pays hors Europe n’offrant pas un niveau de protection adéquat, doivent être encadrés par un mécanisme restaurant une telle protection à l’aune des Clauses Contractuelles Types annexées à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert des Données Personnelles aux sous-traitants établis dans des pays tiers.

 

  • Les questions, les commentaires et les réclamations concernant les pratiques de Lesaffre relatives aux données peuvent être adressés à Peter Quiguer (service Marketing)

Données personnelles collectées sur l’application

Pour fournir cette application et tous les services proposés sur l’application, Lesaffredoit stocker et traiter certaines données personnelles sur les Utilisateurs.

Lesaffre peut collecter ou demander aux Utilisateurs de fournir des données à tout moment, comme le nom, l’adresse, le numéro de SIREN, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le système d’exploitation et /ou activités sur l’application.

En particulier, Lesaffre peut collecter les données personnelles de l’Utilisateur :

  • via le formulaires à travers l’application, lors de l’inscription en ligne d’Utilisateurs
  • via les informations fournies par l’Utilisateur dans un courrier envoyé à Lesaffre

Lesaffre prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité desdites données et prévenirleur utilisation illégale ou tout accès non autorisé.

La transmission des données personnelles est optionnelle. Cependant, si vous refusez de fournir vos données personnelles, Lesaffre ne pourra peut-être pas satisfaire votre demande. Si vous acceptez de transmettre vos données personnelles à Lesaffre, les champs à remplir obligatoires et les champs optionnels seront clairement indiqués.

Lesaffre recueille et utilise des informations à des fins Un prestataire tiers est en charge de gérer les livraisons de cadeaux.

 

Nous utilisons également les informations que nous recueillons aux fins suivantes :

  • améliorer la sécurité de nos utilisateurs et de nos services ;
  • l’assistance client ;
  • la recherche et le développement ;
  • permettre la communication à destination des utilisateurs ;
  • organiser des promotions de fidélité ;
  • en relation avec les procédures judiciaires.

 

Lesaffre utilise les informations recueillies aux fins suivantes :

  • Prestation de services et de fonctionnalités
  • Lesaffre utilise les informations recueillies pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer ses produits et services. **Cela comprend l’utilisation des informations pour :
    • créer et mettre à jour votre compte ;
    • recevoir ensuite de la prospection par SMS, email ou par notification de l’application;
    • effectuer des opérations internes nécessaires à la prestation de nos services, comme le dépannage des bugs logiciels ou la résolution des problèmes opérationnels, l’analyse de données, les tests et la recherche, ainsi que le suivi et l’analyse de l’utilisation et des tendances de l’activité.

 

Sécurité

Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité et l’intégrité de nos services et de nos utilisateurs. Cela comprend, par exemple, l’utilisation d’informations concernant l’appareil, la position, le profil et l’utilisation pour éviter, détecter et combattre la fraude ou les activités dangereuses. Cela comprend le traitement de ces informations, dans certains pays, pour identifier des pratiques ou des tendances révélatrices de fraude ou de risques d’incidents de sécurité. Cela peut également inclure des informations provenant de tiers. Dans certains cas, ces incidents peuvent entraîner la désactivation du compte à l’issue d’un processus de prise de décision automatique. Conformément au Règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD), les utilisateurs au sein de l’Union européenne ont le droit de s’opposer à ce type de traitement.

 

Recherche et développement

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons à des fins de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits. Cela nous permet d’améliorer la sécurité de nos services, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits, et de faciliter les solutions de livraison concernant sa commande.

 

Communications de la part de Lesaffre

Lesaffre peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.

L’utilisateur communique son numéro de téléphone et son adresse email. Il reçoit ensuite de la prospection par SMS, email ou par notification de l’application.

 

Les données des boulangers sont partagées au sein de Lesaffre, pour mener des actions commerciales, au moyen de fichiers CSV. Un prestataire tiers est en charge de gérer les livraisons de cadeaux.

 

Eu égard à l’article L34-5 du Code des postes et communications électroniques, toute prospection doit avoir lieu seulement après avoir reçu le consentement explicite, en opt-in,  de l’individu.

 

Nonobstant l’existence d’exceptions concernant certains professionnels, les boulangers étant des personnes physiques plutôt que des personnes morales et dans le but d’avoir la base de données client la plus saine possible, l’utilisateur devra donner son consentement explicite (opt-in), y compris pour les boulangers-pâtissiers déjà inscrits.

 

Conformément au RGPD, les utilisateurs au sein de l’Union européenne ont le droit de s’opposer à ce type de traitement.

 

Procédures judiciaires et exigences légales

Les pratiques décrites dans cette politique sont soumises aux lois en vigueur aux endroits où nous opérons. Cela signifie que nous appliquons les pratiques décrites dans la présente politique dans un pays où une région donnée uniquement si la loi l’autorise dans ces endroits. Contactez-nous si vous avez des questions concernant nos pratiques dans votre pays ou votre région.

 

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons pour enquêter ou répondre à des réclamations ou à des litiges concernant votre utilisation des services de Lesaffre, ou dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, ou pour répondre à la demande d’organismes de réglementation ou d’entités gouvernementales, ou dans le cadre d’enquêtes administratives.

Partage et divulgation d’informations

Nous pouvons également transmettre vos informations à nos filiales, nos succursales et nos partenaires commerciaux pour des raisons juridiques ou en lien avec une réclamation ou un litige.

  • Les données personnelles sont destinées à Lesaffre et ses filiales ainsi qu’à leur personnel. Certains des produits, services et fonctionnalités de Lesaffre nécessitent que nous transmettions des informationsà des tiers désignés par Lesaffre et ses filiales pour la fourniture des services proposés sur l’application, après avoir obtenu votre consentement explicite (Opt-in) ou à votre demande.  Ces données peuvent être divulguées. L’ensemble du personnel et des tiers précités sont soumis à des règles strictes de confidentialité.

Cela comprend la transmission de vos informations à :

  • des prestataires de Lesaffre et ses filiales ou par Lesaffre et les prestataires de ses filiales. Lorsque cette acceptation est exigée par la loi, les données personnelles pourront être utilisées à des fins logistiques. Par exemple, si vous choisissez un cadeau par le biais de l’application, Lesaffre peut communiquer vos informations au prestataire chargé de la livraison. Cela concerne par exemple vos coordonnées.
  • Lesaffre peut fournir des informations à ses fournisseurs, à ses consultants, à ses partenaires marketing, à des sociétés de recherche et à d’autres prestataires de services ou partenaires commerciaux. Cela peut comprendre, par exemple :
    • des partenaires marketing et des fournisseurs de plateformes marketing ;
    • des partenaires de recherche, notamment ceux qui mènent des enquêtes ou des projets de recherche en partenariat avec Lesaffre ou au nom de Lesaffre ;
    • des prestataires qui aident Lesaffre à améliorer la sécurité de ses applications ;
    • des consultants, des avocats, des comptables et d’autres prestataires de services professionnels.
  • Lesaffre peut transmettre vos informations autrement que ce qui est décrit dans la présente politique si nous vous en avertissons et si vous nous donnez votre accord.

 

Pour des raisons juridiques ou en cas de litige :

Lesaffre est soumis aux obligations légales de la juridiction dans laquelle il opère, qui impliquent la collecte, le traitement, la communication et la conservation de vos données personnelles.

 

Lesaffre peut communiquer vos informations si nous estimons que la législation, la réglementation, un contrat d’exploitation, une procédure judiciaire ou une demande du gouvernement l’exigent.

 

Cela implique la communication de vos informations aux autorités, aux institutions gouvernementales, ou à d’autres tiers pour appliquer nos conditions d’utilisation, notre accord avec les utilisateurs ou d’autres règles, afin de protéger les droits ou les biens de Lesaffre, ou les droits, la sécurité ou les biens de tiers, ou en cas de réclamation ou de litige concernant votre utilisation de nos services.

 

Cela implique également que Lesaffre et ses filiales peuvent à tout moment accroître ou réduire leurs activités, entraînant ainsi la vente de certaines divisions ou le transfert de contrôle de certaines activités de Lesaffre et de ses filiales vers d’autres parties. Le cas échéant, les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront transférées/cédées au successeur de l’activité, et le successeur ou la nouvelle partie contrôlante pourront utiliser lesdites données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies par les Utilisateurs.

 

Finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de chaque Utilisateur seront conservées avec toutes les informations complémentaires que l’Utilisateur pourra éventuellement divulguer à Lesaffre de temps à autre et seront utilisées pour vous fournir les services proposés sur l’application et tout autre service annexe, pour traiter toute demande effectuée sur l’application, et plus généralement, pour gérer la relation client.

Lesaffre peut également utiliser les données personnelles des Utilisateurs comme indiqué ci-dessus dans « Contacter Lesaffre » et analyser l’utilisation de l’application et/ou pour informer les Utilisateurs sur d’autres produits et services qui selon Lesaffre, sont susceptibles de les intéresser, ou plus généralement à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur lorsque la loi l’exige.

Droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la Protection des Données, modifiée par la loi n° 2004-81 du 6 août 2004, la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, ainsi que le règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (R.G.P.D.) l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Si vous utilisez l’application Lesaffre au sein de L’Union Européenne, vous jouissez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles par Lesaffre.

 

Les utilisateurs en dehors de l’U.E. peuvent également demander l’explication, la correction, la suppression ou la copie de leurs données personnelles.

 

Explication et copie de vos données

  • Vous êtes en droit de demander une explication des informations dont Lesaffre dispose vous concernant, ainsi que de la façon dont Lesaffre les utilise.
  • Vous êtes également en droit de demander une copie des informations que Lesaffre recueille vous concernant lorsque celles-ci sont recueillies avec votre consentement ou lorsqu’il s’agit d’informations nécessaires à Lesaffre pour vous fournir les services que vous avez demandés.

Correction

Si vous pensez que Lesaffre dispose d’informations inexactes vous concernant, vous avez le droit d’en demander la correction.

Conservation et suppression des informations

Lesaffre traitera les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire et proportionnée aux fins pour lesquelles elles ont été transmises. Lesaffre conservera notamment les données personnelles de l’Utilisateur pendant la durée requise pour la gestion de la relation client. Cependant, les données personnelles exigées à des fins de preuve ou en vue de remplir des obligations légales peuvent être conservées pendant la période de prescription prévue ou la durée exigée par la loi. Par ailleurs, les données personnelles utilisées à des fins de marketing direct peuvent être conservées durant trois ans à compter de (i) la fin de la relation commerciale avec l’Utilisateur ou (ii) la date de la collecte des données ou le dernier contact avec l’Utilisateur qui est un client potentiel.

Une fois que ces informations ne sont plus nécessaires à la prestation des services de Lesaffre, au fonctionnement de l’assistance client, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à toute autre fin opérationnelle, Lesaffre prend des mesures pour éviter l’accès à ces informations ou leur utilisation à toute fin autre que la conformité, la sécurité, la détection et la prévention de la fraude.
Lesaffre supprime ou anonymise ensuite ces informations conformément aux lois en vigueur.

Si vous retirez votre consentement à la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles pour des fonctionnalités facultatives, Lesaffre supprime toutes les données personnelles qu’il n’est pas nécessaire de conserver.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment et ce directement depuis l’application. Suite à cette demande, Lesaffre supprime les informations qu’il n’est pas nécessaire de conserver et limite l’accès aux informations à conserver, ainsi que leur utilisation.

Les utilisateurs au sein de l’Union Européenne ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles par Lesaffre, notamment à des fins commerciales basées sur le profilage et/ou la prise de décisions automatique. Lesaffre peut continuer à traiter vos informations malgré l’opposition dans la mesure prévue par le RGPD.

Les utilisateurs au sein de l’Union Européenne ont également le droit de faire une réclamation concernant la façon dont Lesaffre traite leurs informations personnelles auprès des tribunaux de Lille (France).

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant Lesaffre à l’adresse suivante : Lesaffre – Marketing Dpt – 137 rue Gabriel Péri F-59703 Marcq-en-Barœul Cedex

Conditions de traitement

Le R.G.P.D. exige que les entreprises qui traitent des données personnelles d’utilisateurs au sein de l’U.E. le fassent dans le cadre de fondements juridiques spécifiques.

 

Conformément au R.G.P.D., Lesaffre traite les informations relatives aux utilisateurs au sein de l’U.E :

  • Le traitement est nécessaire pour fournir les services et les fonctionnalités que vous demandez :
  • Lesaffre doit recueillir et utiliser certaines informations pour vous fournir ses services. Cela comprend :
    • les informations de profil utilisateur nécessaires pour créer et conserver votre compte, y compris pour vérifier votre identité, communiquer avec vous , vos cadeaux, vos livraisons
    • les données de localisation des utilisateurs, nécessaires au fonctionnement de l’application afin de permettre aux utilisateurs d’obtenir les distributeurs les plus proches de leur emplacement
    • les informations relatives à l’utilisation, nécessaires pour le maintien, l’optimisation et l’amélioration des services de Lesaffre,
  • La collecte et l’utilisation de ces informations sont nécessaires pour pouvoir utiliser l’application Lesaffre et moi

 

Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de Lesaffre :

Lesaffre recueille et utilise des informations personnelles dans la mesure nécessaire à ses intérêts légitimes. Cela comprend la collecte et l’utilisation d’informations aux fins suivantes :

  • Garantir et améliorer la sécurité de nos utilisateurs. Dans certains cas, nous utilisons également des informations personnelles et notamment le code APE, pour éviter que nos services soient utilisés par des utilisateurs n’étant pas boulangers-pâtissiers ;
  • Éviter, détecter et combattre la fraude liée à l’utilisation de nos services ;
  • Informer les autorités compétentes de menaces à la sécurité publique ;
  • Fournir des services d’assistance client ;
  • Optimiser nos services et en développer d’autres ;
  • À des fins de recherche et d’analyse ;
  • À des fins de marketing direct. Cela comprend, par exemple, l’analyse de données pour identifier des tendances et adapter les messages marketing aux besoins des utilisateurs ;
  • Appliquer les Conditions d’utilisation de Lesaffre.

Force Majeure

Lesaffre et ses filiales ne seront pas tenus responsables si l’exécution de leurs obligations est entravée ou retardée par un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français, y compris, sans s’y limiter, catastrophes naturelles, incendie, dysfonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunication ou du réseau électrique, attentats, attaques terroristes, grèves ou guerres.

Garanties de l’Utilisateur

En se connectant à l’application, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

  • Accéder à l’application et aux services connexes de bonne foi, conformément aux présentes Conditions Générales, que l’Utilisateur accepte
  • Ne pas tenter d’endommager, pirater, inverser la conception ou perturber de toute autre manière (collectivement “Perturber”) l’application de quelque manière que ce soit. Si vous perturbez l’application, sous quelque manière que ce soit, vous acceptez d’indemniser Lesaffre et ses filiales pour tout dommage qui pourrait en résulter
  • Ne pas accéder et/ou utiliser l’application et tout service offert via l’application à des fins illicites et/ou dans le but de nuire à la réputation et à l’image de Lesaffre et de ses filiales, ou plus généralement enfreindre les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle de Lesaffre et de ses filiales ou d’un tiers
  • Ne pas utiliser de parties de l’application et des services offerts, notamment à des fins commerciales et/ou personnelles, sous une forme et/ou sur un support non expressément autorisé par Lesaffre et ses filiales
  • Ne pas commercialiser, directement ou indirectement, l’accès à l’application et aux services offerts
  • Ne pas reproduire ou représenter l’intégralité ou une partie de l’application à des fins privées au-delà des exceptions autorisées par la loi, ou à des fins de commercialisation directe ou indirecte à des tiers
  • Ne pas restreindre l’accès ou l’utilisation de l’application et/ou des services disponibles via l’application
  • Ne pas modifier, y compris dans la mémoire tampon ou temporaire, toute communication ou élément du contenu de l’application et/ou des services disponibles via l’application
  • Ne pas enfreindre les dispositions légales relatives au piratage

En cas de violation de l‘une ou de plusieurs de ces dispositions, cette liste n’étant pas exhaustive, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Lesaffre et ses filiales pourront lui interdire, unilatéralement et sans préavis, l’accès à l’ensemble ou à une partie de l’application.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord convenu entre Lesaffre et l’Utilisateur concernant l’utilisation de l’application des services proposés sur l’application, et remplacent tout accord ayant le même objet qui pourrait avoir été conclu précédemment entre l’Utilisateur et Lesaffre.

Le fait par l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des présentes Conditions Générale et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales seraient déclarées nulles, réputées non écrites ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision d’une juridiction compétente ayant acquis l’autorité de la chose jugée sans droit de recours, les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.

Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige ou différend concernant l’application, l’interprétation, la validité et l’utilisation des Conditions Générales, à défaut d’accord amiable entre les parties, seule la législation française sera applicable et seuls les tribunaux de Lille (France) seront considérés compétents.

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